Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Yves Rossi, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 20 juin 2002.
M. Jean-Yves Rossi est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 2002, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la Caisse nationale des caisses d'épargne.